POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 : Votre vie privée

Votre vie privée est importante pour 8848 Altitude BV et nous nous engageons à protéger et à garantir vos droits en matière de confidentialité de vos données.

2 : Notre politique

Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et dont nous respectons nos obligations légales lorsque vous visitez notre site web (visiteur du site web), achetez nos biens et/ou services (client), nous fournissez des biens et/ou services (fournisseur), ou postulez à un poste chez nous en tant que candidat (candidat).

Sur la base de la législation (Règlement général sur la protection des données, « le RGPD »), nous veillons à ce que tout traitement de vos données à caractère personnel soit conforme aux principes suivants :

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement à des fins légitimes. Cela signifie que le traitement est nécessaire pour atteindre des objectifs spécifiquement mentionnés dans le RGPD, ou que vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est légitime, nous l’effectuons de manière appropriée et responsable. Nous vous indiquons clairement à quelles fins vos données à caractère personnel sont traitées et comment cela se passe.

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes. Si nous utilisons ultérieurement vos données à une autre fin, nous veillons à ce que cette finalité soit compatible avec la finalité initiale de leur collecte.

Nous veillons à ce que les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les recueillons. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel sont exactes et à jour. Si vos données ne le sont plus, nous les supprimons ou les rectifions.

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les supprimons.

Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient correctement sécurisées et restent confidentielles. Nous protégeons vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.
Nous sommes responsables du respect de tous les principes susmentionnés et pouvons démontrer que le traitement de vos données à caractère personnel est conforme à ces principes.

Afin de garantir un traitement équitable des données à caractère personnel, le RGPD vous confère divers droits que vous pouvez exercer à notre encontre si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous mettons en œuvre la présente politique de confidentialité.

3 : Lorsque cette politique s’applique à vous

Cette politique s’applique à vous lorsque :

• Vous visitez notre site web (utilisateur du site web)
• Nous vous fournissons, en tant que client, des produits et/ou services (Client)
• Vous nous fournissez des produits et/ou services (Fournisseur)
• Vous postulez à un poste au sein de notre entreprise (Candidat)
• Cette politique ne s'applique pas à nos employés

4 : Comment nous contacter, en tant que responsable de vos données à caractère personnel

Si vous souhaitez savoir comment nous contacter, consultez l'Annexe 1 ou visitez notre site web. Cette politique de confidentialité s'applique, outre les Pays-Bas, à la Belgique, à l'Allemagne, à la Finlande, à la France, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Italie, au Luxembourg, à l'Autriche, à la Pologne, au Portugal, à l'Espagne, à la Slovénie, à la Tchéquie, au Royaume-Uni (UK) et à la Suède. Il est possible que certains pays appliquent à un niveau de détail une protection des données à caractère personnel différente en vertu de leur législation locale de mise en œuvre. C'est pourquoi cette politique de confidentialité contient également des sections spécifiques à chaque pays. Vous trouverez ces informations spécifiques aux pays dans l'Annexe 3. Afin de maintenir cette politique de confidentialité à jour, nous devons la modifier de temps à autre. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur notre site web.

5 : Quelles données à caractère personnel recueillons-nous et utilisons-nous ?

Données de l'utilisateur du site web
Nous recueillons et utilisons des informations de base sur les utilisateurs de notre site web, que nous utilisons principalement pour améliorer notre site. Nous examinons la manière dont vous utilisez notre site web, la fréquence à laquelle vous le consultez et les moments où il est le plus utilisé. Nous utilisons également les données du site web pour suivre le comportement des visiteurs et optimiser nos campagnes dans le cadre du remarketing. Consultez ici la déclaration relative aux cookies.

Dès votre inscription à notre newsletter, vous pouvez choisir de nous communiquer les données suivantes :

• Centres d'intérêt ;
• Vous faites principalement vos achats pour ;
• Quelles mises à jour par e-mail souhaitez-vous recevoir ;
• Coordonnées personnelles ;
• Pays ;
• Date de naissance ;
• Sexe ;
• Articles achetés ;
• Montant des articles achetés ;
• Date d'achat.

Vous pouvez modifier vous-même ces données sur notre site web si vous avez un compte. Il est toujours possible de vous désinscrire de la newsletter.

Données des clients
Nous recueillons et utilisons des informations vous concernant afin de fournir nos produits et/ou services. Lors de la collecte des données, nous nous limitons aux informations nécessaires pour atteindre notre objectif. Il s'agit généralement des données à caractère personnel que nous pouvons recueillir et utiliser vous concernant :

• Prénom ;
• Nom de famille ;
• Rue ;
• Numéro de maison ;
• Code postal ;
• Province ;
• Ville ;
• Pays ;
• Adresse e-mail ;
  
• Numéro de téléphone ;
• Numéro de fax ;
• Numéro de la Chambre de commerce ;
• Numéro de TVA ;
  
• Numéro de dossier de l'assureur-crédit ;
  
• Coordonnées bancaires ;
  
• Numéro de commande ;
  
• Mode d’expédition ;
  
• Mode de paiement ;
  
• Articles achetés ;
  
• Montant des articles achetés.

Pour un Client, l'adresse e-mail est utilisée à 2 fins :
1. Pour l'envoi d'une confirmation de commande

2. Pour les informations relatives à la livraison (notamment le suivi de colis)

En cas d'interruption du processus de commande, 8848 Altitude BV enverra un e-mail de rappel contenant le contenu du panier (également appelé e-mail de panier abandonné).

Données des fournisseurs
Nous recueillons et utilisons des informations vous concernant ou concernant des personnes au sein de votre organisation afin de pouvoir communiquer avec vous, recevoir des produits et/ou services et les payer, dans le cadre de ce que nous avons convenu avec vous.
Il s’agit généralement des données à caractère personnel que nous pouvons recueillir et utiliser à votre sujet :

• Adresse e-mail ;
  
• Numéro de téléphone ;
  
• Numéro de fax ;
  
• Numéro de TVA ;
  
• Coordonnées bancaires ;
  
• Mode d’expédition ;
  
• Mode de paiement.

Données des candidats
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur notre site, nous enregistrons les données à caractère personnel suivantes vous concernant dans nos dossiers :

Toutes les données que vous partagez avec nous dans votre CV et votre lettre de motivation.
Si votre candidature n’aboutit pas à un emploi, nous détruisons votre dossier après quatre semaines, sauf si vous nous avez autorisés à le conserver pendant encore un an.

6 : Comment recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Utilisateurs du site web
Nous recueillons automatiquement vos données à l’aide de cookies lorsque vous visitez notre site Web, selon les paramètres des cookies définis dans notre bannière de cookies. Lorsque vous nous contactez via le site Web, nous recueillons également certaines de vos données.

Données des clients
Nous recueillons les données à caractère personnel des Clients de trois manières :

• Données à caractère personnel que vous nous fournissez en tant que Client ;
• Données à caractère personnel que nous recevons d’autres sources ;
  
• Données à caractère personnel que nous recueillons automatiquement.

Données des fournisseurs
Nous recueillons vos données à caractère personnel au cours de notre relation contractuelle avec votre organisation.

Données des candidats
Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous proposer un emploi si votre candidature est jugée appropriée.

7 : Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Utilisateurs du site web
Les données des utilisateurs du site Web nous aident à améliorer votre expérience utilisateur sur notre site Web.

Données des clients
Nous utilisons les données des Clients pour :

• Fourniture des produits et/ou services ;
  
• Activités marketing ;
  
• Activités financières ;
  
• Analyse des clients.

La principale raison pour laquelle nous utilisons les données des Clients est de veiller à ce que les accords convenus contractuellement puissent être respectés afin que la relation se déroule sans problème. Dans des cas exceptionnels, nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de procédures pénales.

Données des fournisseurs
La principale raison pour laquelle nous utilisons les données des Fournisseurs est de veiller à ce que les accords convenus contractuellement puissent être respectés afin que la relation se déroule sans problème.

Données des candidats
Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous proposer un emploi si votre candidature est jugée appropriée.

8 : Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel de différentes manières et sur différentes bases avec les catégories de personnes suivantes, lorsque cela est approprié et conformément aux lois et réglementations locales :

Toutes les entités commerciales relevant de 8848 Altitude BV ;
Lorsque la législation et la réglementation l’exigent : les autorités fiscales, d’audit ou autres ;
Des tiers, tels que les prestataires de services qui exécutent des fonctions pour notre compte ;
Des tiers tels que des prestataires informatiques externes et des fournisseurs de stockage de fichiers avec lesquels nous avons conclu un accord de traitement des données ;
Plateformes et fournisseurs de technologies marketing.
En ce qui concerne les plateformes et fournisseurs de technologies marketing, 8848 Altitude BV a conclu avec AWIN un accord d’annonceur de marketing d’affiliation ainsi qu’un accord de traitement des données associé, dans lesquels les deux parties reconnaissent être responsables conjoints du traitement des données concernant les données à caractère personnel des consommateurs dans le cadre de la fourniture des services. La manière dont les données à caractère personnel sont traitées par AWIN ou en son nom est définie dans leur Politique de confidentialité des données.
Cette liste n’est pas exhaustive.

9 : Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes si :

Utilisateurs du site web
La durée de conservation au niveau de l’utilisateur et au niveau des événements associés aux cookies, aux identifiants utilisateur et aux identifiants publicitaires est de 26 mois dans Google Analytics de Protest Sportswear, avant leur suppression automatique.

Un client peut se désabonner de la newsletter. Toutes les données à caractère personnel, tant dans Emark que dans Emark Open, seront supprimées après le désabonnement.

Nous informons les établissements financiers, les transporteurs et les autres plateformes externes auxquels nous avons transmis des données à caractère personnel de leur suppression.

Clients
Lorsque nous n’avons eu aucun contact significatif avec vous pendant une période de 5 ans, nous supprimons vos données, sauf si la loi ou les autorités de contrôle compétentes nous obligent à les conserver plus longtemps.
Pour le consommateur :

Toutes les données à caractère personnel relatives au passage d’une commande qui sont enregistrées dans le back-office de notre site web (Shopify) sont automatiquement anonymisées après 30 jours. Cela s’explique par le fait que l’expédition d’un colis prend plusieurs jours ; en outre, un consommateur dispose de 14 jours pour retourner le colis sans avoir à en justifier le motif. Dès que nous avons reçu le colis retourné, le montant est remboursé. Nous avons besoin des données à caractère personnel dans Shopify pour l’ensemble du processus.

Fournisseurs
Lorsque nous n’avons eu aucun contact significatif avec vous pendant une période de 5 ans, nous supprimons vos données, sauf si la loi ou les autorités de contrôle compétentes nous obligent à les conserver plus longtemps.

10 : Vos droits en vertu du RGPD

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. En nous contactant, vous pouvez en discuter avec nous et nous pouvons les traiter dans le délai prévu à cet effet.

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Le droit à l’information ;
  
• Le droit d’accès à vos données ;
  
• Le droit à la rectification des données si celles-ci sont incorrectes ;
  
• Le droit à l’effacement des données et « le droit à l’oubli » ;
  
• Le droit à la limitation du traitement des données ;
  
• Le droit de s’opposer au traitement des données ;
  
• Le droit au transfert de vos données (portabilité des données) ;
  
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
• prise de décision.
  
• Droit à l’information

Nous avons l’obligation de vous informer des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Plus précisément, vous avez le droit de savoir ce qui advient de vos données à caractère personnel et pourquoi. Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous sensibiliser aux risques liés au traitement des données, aux règles applicables, à nos garanties et à la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de traitement des données.

Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet. Vous pouvez donc nous demander, à intervalles raisonnables, si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.

Nous sommes tenus de donner suite à ces demandes et de fournir les informations disponibles dans un délai d’un mois. Ce délai peut, dans certaines conditions, être prolongé jusqu’à 2 mois.

Si vous en faites la demande, nous vous fournirons une copie des données ou vous donnerons accès à distance aux données dans un environnement sécurisé (tel qu’un compte ou portail personnel). Nous ne vous facturerons aucun frais pour la copie des données. Si vous souhaitez recevoir plusieurs copies, nous pourrons vous demander à ce titre une rémunération raisonnable fondée sur les frais administratifs. Nous vous fournirons la copie par écrit (y compris sous forme électronique). Lorsque nous recevons une demande d’accès, nous vérifierons que vous êtes bien la personne à l’origine de la demande. À cette fin, nous vérifierons votre identité. Cela s’applique en particulier aux services en ligne.

Droit de rectification
Lorsque les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant sont inexactes ou ne sont plus exactes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier. Vous avez également le droit de faire compléter les données lorsqu’elles sont incomplètes. Lorsque nous avons partagé vos données avec d’autres parties, nous informerons ces parties des modifications, sauf si cela s’avère impossible ou nécessite de notre part des efforts disproportionnés. Pour déterminer si un effort est disproportionné, nous mettons en balance vos intérêts avec les efforts (coûts, temps, etc.) que nous devons fournir pour informer les destinataires.

Le droit à l’effacement et le droit à l’oubli
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données dans les meilleurs délais, mais uniquement dans l’un des cas suivants :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  
• Vous retirez votre consentement au traitement et nous ne disposons d’aucun autre motif valable pour poursuivre ce traitement ;
  
• Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition au traitement (voir le droit d’opposition) ;
  
• Vos données à caractère personnel ont été traitées illicitement ;
  
• Vos données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale qui nous incombe ;
  
• Tes données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d'une offre directe de services internet à un enfant.
  
• Outre le droit à l'effacement, tu as le droit à l'oubli.

Dans les situations où nous avons rendu tes données à caractère personnel publiques (par exemple en les publiant en ligne) et où tu nous demandes d'effacer les données, nous prenons, outre l'effacement des données de nos propres systèmes, des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour informer les autres responsables du traitement qui traitent tes données à caractère personnel que tu souhaites être oublié(e). Cela signifie que tout lien vers les données, ainsi que toute copie ou reproduction de celles-ci, doivent être supprimés.

En vertu du RGPD, il existe plusieurs situations dans lesquelles nous ne sommes pas tenus de donner suite à ta demande d'effacement et à ta demande d'oubli. C'est par exemple le cas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale de traitement qui nous incombe. Lorsque nous estimons qu'une telle situation s'applique, nous rejetons ta demande en motivant notre décision. Lorsque nous avons partagé tes données avec d'autres parties, nous les informerons du fait que les données doivent être effacées à ta demande, sauf si cela s'avère impossible ou exige de notre part des efforts disproportionnés.

Nous déterminons si quelque chose exige des efforts disproportionnés en mettant en balance tes intérêts avec les efforts (coûts, temps, etc.) que nous devons fournir pour informer les destinataires.

Nous ne pouvons refuser de donner suite à ta demande que pour les motifs prévus par le RGPD.

Le droit à la limitation du traitement
Tu peux exercer ton droit à la limitation du traitement dans les situations suivantes :

• Tu contestes l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;
  
• Le traitement est illicite et tu t'opposes à l'effacement des données à caractère personnel et demandes à la place la limitation de leur utilisation ;
  
• Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais tu en as besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
  
• Tu t'es opposé(e) au traitement, dans l'attente de la réponse à la question de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les tiens.

Dans les situations susmentionnées, nous limitons le traitement de manière à empêcher tout traitement ultérieur des données à caractère personnel. Lorsque nous avons partagé tes données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons de la limitation du traitement, sauf si cela est impossible ou exige des efforts disproportionnés. Lorsque nous levons la limitation, nous t'en informons au préalable.

Droit d’opposition
Parmi les trois situations décrites dans le RGPD dans lesquelles vous pouvez exercer votre droit d’opposition, deux s’appliquent à vous en tant que visiteur du site web, client, fournisseur ou candidat :

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous cesserons le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux faisant prévaloir notre intérêt au traitement sur votre intérêt à ce qu’il cesse ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous les utilisons à des fins de marketing direct. Nous donnerons toujours suite à cette demande. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours (bien que, dans certains cas, nous puissions prolonger ce délai).
Le droit au transfert de vos données (portabilité des données) ;
Vous avez, si vous le souhaitez, le droit de transférer vos données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement. En pratique, cela signifie que vous pouvez emporter les données vous concernant qui sont stockées chez nous vers le fournisseur d’une autre plateforme en ligne (selon la nature des données et des systèmes de données). Pour vous permettre de le faire, nous vous fournirons les données dans un format couramment utilisé et lisible par machine, protégé par un mot de passe. Si vous le souhaitez, nous pouvons transmettre directement les données pour vous.

Le droit à la portabilité s’applique uniquement aux données fournies qui sont traitées de manière automatisée sur la base des fondements suivants :

• le consentement non équivoque ou explicite de la personne concernée ;
• la nécessité pour l’exécution du contrat.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque celle-ci :

• a des effets juridiques à votre égard ; ou
• vous affecte autrement de manière significative.

Dans les situations suivantes, nous pouvons avoir recours à une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage :

• lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ;
  
• lorsque vous avez donné votre consentement explicite ;
  
• lorsque la loi applicable nous y autorise et qu’elle prévoit également la protection de vos intérêts légitimes.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Vous trouverez les détails à ce sujet dans l’annexe 2.

11 : Que sont les cookies et comment les utilisons-nous ?

Un « cookie » est un morceau de code stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont utilisés par presque tous les sites Internet et ne sont pas dangereux pour votre système. Nous utilisons des cookies pour suivre votre activité et vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous consultez notre site Internet. Nous pouvons utiliser les informations contenues dans les cookies pour veiller à vous présenter, lors de votre prochaine visite, des options adaptées à vos besoins. Nous pouvons également utiliser les cookies pour analyser le trafic vers notre site Internet et à des fins publicitaires.

Si vous souhaitez vérifier quel type de cookies vous acceptez lors de votre visite sur notre site Internet, vous pouvez le faire via la barre de cookies. Consultez l’Appendice 4 pour voir quels cookies de nos clients sont gérés par nos soins. L’Appendice 4 indique quels cookies nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et de quel type de cookies il s’agit.

Comment supprimer/modifier vos cookies
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution des fonctions de base de notre site (cookies fonctionnels et analytiques), vous pouvez modifier vos autres préférences en matière de cookies (cookies marketing) sur le site Internet via la barre de cookies.

Pour obtenir des informations générales sur les cookies, vous pouvez consulter aboutcookies.org. Vous y trouverez également des informations détaillées sur la suppression des cookies de votre ordinateur.

12 : Notre base juridique pour le traitement de vos données

Intérêts légitimes
Sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, nous pouvons traiter vos données lorsque cela est « nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (…). »

Vous avez toutefois le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel sur ce fondement. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter.

Consentement
Dans certaines circonstances, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de certaines activités. Selon ce que nous faisons exactement avec vos informations, il s’agira d’un consentement opt-in ou d’un consentement soft opt-in.

L’art. 4, paragraphe 11, du RGPD dispose que le consentement (opt-in) implique : « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » En termes simples, cela signifie que :

• vous devez nous donner votre consentement librement, sans que nous vous soumettions à quelque forme de pression que ce soit ;
• vous devez savoir ce à quoi vous consentez - nous veillons donc à vous fournir suffisamment d’informations ;
• vous devriez garder le contrôle des activités de traitement auxquelles vous consentez et de celles auxquelles vous ne consentez pas ; et
• vous devez donner votre consentement au moyen d’un acte positif clair - nous vous présenterons probablement une case que vous pourrez cocher afin de satisfaire clairement et sans ambiguïté à cette exigence.

Nous conserverons une trace des consentements que vous avez donnés de cette manière.

Nous avons déjà indiqué que, dans certains cas, nous pouvons nous fonder sur un consentement implicite de type soft opt-in. Nous sommes autorisés à vous proposer des produits ou services liés à Protest Sportswear tant que vous ne vous désinscrivez pas activement de ces communications.

Droit de retirer son consentement
Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel à certaines fins (par exemple, pour nos activités marketing ou le profilage automatisé), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Nous cesserons alors l’activité pour laquelle vous aviez donné votre consentement, sauf si nous estimons qu’il existe un autre fondement justifiant la poursuite du traitement de vos données à cette fin. Dans ce cas, nous vous informerons de cette condition.

L’engagement, l’exercice ou la défense de procédures pénales
Il peut parfois être nécessaire pour nous de traiter des données à caractère personnel et, le cas échéant et conformément aux lois et réglementations locales, des données à caractère personnel sensibles dans le cadre de l’engagement ou de la défense de procédures pénales. L’article 9, paragraphe 2, point f) du RGPD l’autorise lorsque le traitement est « nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou lorsque les tribunaux agissent dans le cadre de leur compétence juridictionnelle ».

Glossaire :
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - un instrument juridique de l’Union européenne visant à harmoniser les lois européennes relatives à la protection des données. Le règlement est entré en vigueur le 25 mai 2018 et toute référence à celui-ci doit être interprétée comme incluant toute législation nationale mettant en œuvre le règlement.
Clients - désigne nos clients et toute autre personne à qui nous fournissons des produits et/ou des services dans le cadre de nos activités commerciales.
Fournisseurs - désigne les partenaires et entreprises (y compris les travailleurs indépendants) ainsi que les travailleurs atypiques, tels que les prestataires indépendants et les freelances, qui nous fournissent des produits et/ou des services. Dans certaines circonstances, nous sous-traiterons ces activités à des fournisseurs externes.
Candidats - les personnes qui postulent à un poste vacant sur notre site.
Utilisateur du site web - toute personne qui visite l’un de nos sites web.